effectif lyon 2008

En cas d’absence ou d’empêchement, le Bureau nomme un Secrétaire qui remplace le Secrétaire Général Administratif pendant son absence. A cet effet, une délégation composée d’une vingtaine de Députés et d’assistants des commissions, de deux commissaires de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) est allée à la rencontre des acteurs de l’éducation et des autorités communales de Djidja, de Lalo, des Aguégués et de Dangbo, afin de mieux s’imprégner des problèmes relatifs au secteur de l’éducation en République du Bénin. Pour ce qui n’est pas prévu dans la présente Instruction, le Bureau prend toute décision qu’il juge nécessaire. Depuis la révision de 1995 la session ordinaire est une session unique qui débute le 1, C’est un pouvoir avec contreseing du Président qui peut convoquer le parlement en une telle session sur proposition du 1, Elle se fait sur un ordre du jour déterminé et sa durée est limitée à 12 jours si la demande émane des députés (jamais le cas). Un relevé des principales décisions et recommandations est élaboré à l’intention des membres du Bureau. En dehors des sessions, les réunions du Bureau se tiennent obligatoirement au moins une fois par semaine, tous les lundis à 9 h. Les réunions extraordinaires du Bureau sont convoquées sans délai et chaque fois que de besoin, à la demande d’un des membres du Bureau. Une audience accordée à l‘ambassadeur de France au Burundi. L’Assemblée Nationale organise un atelier en légistique à l’endroit des Députés (...), Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale participe à l’élection des (...), Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience l’ambassadeur de Chine (...), Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi s’est joint à la (...). Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ses articles 19,26 et 29 ; Revu l’Instruction Intérieure N°130/PAN/010 du 31/10/2002 portant Fonctionnement du Bureau de l’Assemblée Nationale de Transition ; Le Bureau de l’Assemblée Nationale ayant adopté ; CHAPITRE I : DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE Format: Book, Government Document Le Président l’ouvre et la clôture par décret. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Pourquoi et comment est née la Constitution de la Ve République? Le fonctionnement et l’organisation du Sénat et de l’Assemblée Nationale. La révision du 23/07/2008 a redonné à la conférence des présidents le droit de fixer une partie de l’ordre du jour, qui globalement est fixé par le gouvernement (il n’en fixe que la moitié, 2 semaines sur 4). a)Préside aux délibérations de l’Assemblée Nationale ; b)Détermine l’organisation et le fonctionnement des services de l’administration de l’Assemblée Nationale ; c)Approuve le budget de l’Assemblée Nationale et en détermine les règles d’exécution ; d)Règle tous les litiges dans lesquels l’Assemblée Nationale est concernée ; e)Veille à la sécurité intérieure et extérieure de l’Assemblée Nationale ; f)Fait élaborer les plans d’action et de développement de l’Assemblée Nationale ainsi que les programmes des activités de services. En renforçant les interactions entre les parlementaires et leurs mandants, ces audiences publiques visent à permettre aux représentants de la nation, de descendre sur le terrain à la rencontre des acteurs œuvrant pour la promotion des droits des enfants, écouter les perceptions et recenser les besoins des populations qui vivent ces situations, apprécier l’efficacité des dispositions juridiques, législatives en place. Quel est le rôle des partis politiques? Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. La participation aux réunions du Bureau est obligatoire pour tous ses membres. 0. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |, Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...), Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...), Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...), Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...), Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine, Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...), Commission de la Défense et de la Sécurité, Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...), Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...), Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...), Cellule Presse, Communication et Relations Publiques, cellule Chargée des Questions de Sécurité, Relations de coopération interparlementaire, Organisation et fonctionnement du collège des questeurs, Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale, Le projet de loi portant révision de la loi n◦1/03 du 19 février 2009 relative (...), Commentaires de la Cour des Comptes sur le Projet de la Loi des Finances, (...), Analyse et adoption du Projet de loi portant Révision du Décret-Loi portant (...), Analyse et adoption du projet de loi portant réorganisation de l’enseignement (...), Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République (...), Analyse et adoption du Projet de loi Régissant l’Autorité du Marché de (...), Première session de la nouvelle Législature 2020-2025, Analyse et adoption du Projet de loi portant Cadre Général de Fonctionnement (...), Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...), La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...), La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...), La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés, Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...), Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...), La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...), La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...), Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires (...), Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes (...), Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne (...), Questions orales à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes et des (...), Questions orales avec débat à l’endroit du ministre du Commerce, Industries et (...), Questions Orales avec débat relatives à la gestion des communes à l’endroit de (...), Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Sécurité publique et (...), Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de l’Environnement, de (...), Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et l’Ambassadeur du Kenya (...). Toute absence aux réunions doit être motivée. Quel est le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et du Sénat? Le fonctionnement et l’organisation du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Audience accordée à l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Burundi. Il peut lever l’immunité d’un parlementaire, il peut décider d’une proposition de résolution de destitution du Président de la République, il fixe les détails matériels de l’assemblée, il joue un rôle dans la procédure législative, et il assure la permanence des assemblées (hors période de session notamment). Les règlements intérieurs des assemblées prévoient ici des dispositions. Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le Secrétaire Général (...). Outre les attributions administratives du Bureau, chaque membre exerce au sein du Bureau des fonctions spécifiques pour la bonne marche du Bureau de l’Assemblée Nationale. Le Président s’assure de l’exécution des décisions prises. Les convocations pour des réunions ordinaires indiquent l’ordre du jour et sont accompagnées au besoin des documents de travail nécessaires. Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel? Au sénat 7 commissions permanentes (des affaires économiques, sociales, culture et éducation, développement durable de l’équipement et de l’aménagement du territoire, des finances, et des lois – affaires étrangères et défense sont ici au sénat une seule commission – s’ajoute aussi la commission aux affaires européennes art.88-4). Comment s’organise l’élection du Président de la République? Le texte provisoire est remis à tous les membres du Bureau au plus tard 24 heures avant la réunion suivante. Elles peuvent revêtir 3 formes : En 1958 on avait limité leur nombre à 6 dans chaque assemblée. Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs, désignés immédiatement après lui. Art.18 : pour entendre un message écrit ou direct du Pdt, le parlement se réunit de plein droit (en congrès). Le Bureau de l’Assemblée Nationale se compose d’un Président, d’un Premier Vice-Président et d’un Deuxième Vice-Président. Les audiences publiques sur la protection des droits des enfants en République du Bénin ont été organisées les 30 et 31 juillet 2018, dans les départements du Plateau et de la Donga. Plusieurs organes sont institués par la constitution ou le règlement intérieur. A la demande du gouvernement ou d’une assemblée, les parlementaires peuvent par un vote décider de la création d’une commission spéciale. Le but de ces audiences publiques est de permettre aux parlementaires, au regard de leurs missions, d’assurer le suivi des recommandations de l’Examen Périodique Universel, notamment dans le secteur de la Santé au Bénin. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution. L’assemblée nationale comprend 8 commissions (défense nationale, affaires étrangères, des finances, des lois, des affaires culturelles et éducatives, des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et des affaires sociales, auxquelles s’ajoute la commission permanent aux affaires européenne non comptabilisée). L’alinéa 2 précise, qu’à la demande du 1er ministre ou d’un dixième des députés ou des sénateurs, le huis clos peut être décrété. Il y a 3 types de sessions :     Session ordinaire,    Session extraordinaire,    Session de plein droit. Ils sont les émanations des partis et groupements politiques. La structure (organisation) interne des assemblées. Comment est élu un parlementaire? Organisation et fonctionnement de l'Assemblée nationale / Author: Gaston Deschênes ; préf de Me Clément Richard. Toutefois, un point peut être inscrit à l’ordre du jour à la demande d’un membre du Bureau. Dans le règlement on trouve tout ce qui touche à l’organisation, au vote de la loi (procédure législative), au contrôle de l’action gouvernementale et à l’évaluation des politiques publiques. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Le président de l’assemblée préside aussi le bureau, 8 vice-présidents, 3 questeurs (gèrent le budget – 1 de l’opposition) et 14 secrétaires (assistent le président lors des scrutins). Chaque assemblée dispose d’un président (principaux personnages de l’état). A l’heure actuelle, il y a 5 groupes politiques représentés à l’assemblée nationale : Les non-inscrits sont ceux qui ne sont pas rattachés à un groupe (7 députés actuellement). Le parlement peut ainsi siéger en comité secret (pas de publication au JORF et séances non publiques). Le Bureau assiste le Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale. » Français Comment le Parlement contrôle l’action du Gouvernement? © Copyright 2017, ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN - Tous droits réservés. L’organisation des travaux de l’Assemblée nationale. Accueil du site Le groupe Communiste (radicaux démocrates). Sur proposition du 1er ministre il n’y a pas de limitation de durée. Le bureau d’âge a pour attributions la discussion des questions urgentes d’intérêt immédiat, l’élection du Bureau, la discussion des questions relatives aux vacances, à la démission et à l’invalidation des députés. Article 2 . Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Ils forment ensemble le, Organisation et fonctionnement de l’Assemblée Nationale : On distingue, Le président du sénat est élu lors de la 1, Droit de saisine du Conseil Constitutionnel, Avis obligatoire pour les pouvoirs sans contreseing du président. Ce règlement a une valeur infra constitutionnel et fait l’objet d’un contrôle automatique du Conseil Constitutionnel (à priori et obligatoire). L’alinéa 3 précise que le 1er ministre, après avis du président de l’assemblée concernée ou à la demande d’une majorité de députés, peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires. Organisation du travail parlementaire. NATIONALE, BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. Comment sont-ils financés? Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Le règlement intérieur des assemblées. Clôture de l’atelier de formation des Députés sur la légistique. Le membre empêché doit prévenir le Président. Grâce au Projet d’appui à l’Assemblée Nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, financé par l’Union européenne (UE) et mis en œuvre par l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), les députés ont effectué, du 17 au 18 Janvier 2020, les audiences publiques sur la santé. La Vème République, présidentialisme et Parlement assujetti? Il s’agit entre autres de la gestion des cantines scolaires, les zones inondables et le calendrier scolaire, les infrastructures inadaptées aux zones argileuses et inondables, la gestion des centres de formation professionnelle, etc. Néanmoins, toute décision qui engage l’Assemblée Nationale doit être prise après consultation des autres membres du Bureau. L’art.33 alinéa 1 précise que les séances sont publiques et que leur contenu est publié au JORF. il est chargé de la conception, la planification, la programmation et la conduite des descentes des députés à l’intérieur du pays ; il encadre la mise sur pieds et le fonctionnement des bureaux parlementaires dans les circonscriptions ; il suit et facilite la création et le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire ; il collabore étroitement avec les commissions permanentes pour tous les aspects à caractère politique ; il assure la promotion de l’institution à travers l’outil communication ; il se charge de la promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et de la formation ; il assure le suivi de l’exécution des plans d’action et des programmes d’activités en matière de coopération et de relations internationales ; il donne les directives aux responsables techniques oeuvrant dans le domaine de la coopération et des relations internationales ; il reçoit les rapports de ces activités et rend régulièrement compte au Bureau ; il travaille en étroite collaboration avec la Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération en vue de contrôler constamment l’Etat de la loi et de l’action gouvernementale en ces matières ; il est le porte-parole de l’Assemblée Nationale ; il fait le suivi des relations entre l’Assemblée Nationale et la société civile. Le Procès-verbal mentionne les noms des membres présents et des membres absents ou excusés et fait la synthèse des divers arguments exprimés à propos de chaque question traitée ainsi que les décisions prises. Elle se fait autour des sessions parlementaires et des séances parlementaires. Article 2 de la loi constitutionnelle n° 2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution (JORS, numéro spécial 6688 du 28 septembre 2012, p. 1187), article substituant les mots « de l’Assemblée nationale » aux mots « du Parlement ». Ses membres sont élus, poste par poste, dans les mêmes conditions, et au cours de la même séance, que le Président du Parlement (article 15 du R.I.). Le Bureau de l’Assemblée Nationale est un organe délibératif et décisionnel de l’Assemblée Nationale. L’ordre du jour comprend obligatoirement : l’approbation du procès verbal de la (des) réunion(s) précédente(s) ; la communication aux membres du Bureau de la suite réservée aux décisions ou recommandations antérieures adoptées par le Bureau ; l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour. Plusieurs préoccupations ont été soulevées par les acteurs rencontrés et pour lesquelles les députés ont pris l’engagement d’interpeller le gouvernement. Préidsent de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire Amadou Soumahoro est le nouveau président de l’Assemblée nationale. En cas d’absence ou d’empêchement, les autres membres du Bureau le remplacent dans l’ordre de préséance. Le Deuxième Vice-Président assure le suivi des activités législatives, juridiques et administratives à travers les directeurs de ces départements. Les détails matériels plus précis, sont réglés par des instructions générales complémentaires qui émanent du bureau d’une assemblée. Prévue pour 4 circonstances par 4 articles de la constitution : Une session se divise en séances, qui elles se comptabilisent en jours de séances (une séance journalière peut ainsi comporter 3 séances). Grâce au Projet d’appui à l’Assemblée Nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, financé par l’Union européenne (UE) et mis en œuvre par l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), les députés ont effectué, du 17 au 18 Janvier 2020, les audiences publiques sur la santé. Grâce au Projet d’appui à l’Assemblée Nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, financé par l’Union européenne (UE) et mis en œuvre par l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), les députés ont effectué, du 17 au 18 Janvier 2020, les audiences publiques sur la santé. « Les séances « de l’Assemblée nationale … Sé : MADAME LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à l’Assemblée nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, mis en œuvre par le NIMD, sur financement de l’Union européenne. Le Bureau est un organe de sept (07) membres qui assiste le Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale (article 17 du R.I.). Elles sont expédiées à la diligence du Président ou de son remplaçant et doit parvenir aux membres du Bureau 24 heures avant la réunion. Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République? Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'utiliser ces cookies sur votre site Web. il suit le mouvement des propositions et projets de lois, des amendements et des questions orales et écrites ; il collabore avec toutes les commissions saisies des projets et propositions de lois ; il supervise au haut niveau et assure la préparation des calendriers de travail hebdomadaire de l’Assemblée Nationale ; il supervise et contrôle les services liés aux Départements Législatif, Administratif et Financier ; il est chargé de la supervision de préparation du budget ; il fait le suivi des dépenses dans le cadre de l’exécution du budget ; il assure le contrôle des services financiers et comptables ; il est chargé du suivi de l’état, de l’acquisition et de l’entretien des immeubles, des équipements et des personnels à acquérir ; et fait le suivi et le contrôle d’exécution des plans d’action et programmes des services administratifs et financiers tels que fixés par le Bureau. 3) Fiches de droit constitutionnel Le Président a pour tâche de coordonner les activités du Bureau et représente au plus haut niveau l’Assemblée Nationale auprès des tiers et de la communauté internationale. Ce sont des formations restreintes. La Police nationale … Le Bureau peut inviter et entendre pendant ses réunions toute personne dont l’intervention est de nature à enrichir ses délibérations. Au total cinq formations sanitaires à savoir : l’hôpital saint jean de Dieu de Tanguieta, dans la zone sanitaire Tanguieta-Cobly-Matéri, l’hôpital de zone de Natitingou, dans la zone sanitaire Natitingou-Boukoumbé-Toucountouna, le centre de santé communal de N’DALI, le centre hospitalier  universitaire départemental du Borgou et l’Hôpital d’Instructions des Armées, dans la zone sanitaire Parakou-N’Dali. Article 1. er. Il prend toutes mesures et décisions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement harmonieux de toutes les activités mises en œuvre à travers programmes et projets de … Ils précisent les seuils nécessaires pour pouvoir constituer un groupe. » FONCTIONNEMENT, INSTRUCTION INTERIEURE N°130/PAN/012/DU 12/10/2005 PORTANT FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. Cette séance est dirigée par le bureau d’âge composé du Doyen d’âge de l’Assemblée Nationale, assisté des deux (02) plus jeunes députés qui jouent le rôle de secrétaires. Section 2. Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européennes et internationales. Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et des ministres? Audiences publiques sur la santé du 17 au 18 janvier 2020, Audiences publiques sur l’éducation du 02 au 04 octobre 2019, Audiences publiques sur la protection des droits de l’enfant du 30 et 31 juillet 2018, Contrôle de l’action du président de l’AN, Séminaires, ateliers et voyages d’échanges, Rapports d'activités avec les partenaires, Partenaires techniques et financiers de l’AN, Lois promulguées en matière des droits de l'homme. Comment est-il formé? Les audiences publiques sur l’éducation se sont déroulées du 02 au 04 octobre 2019. La présente Instruction Intérieure entre en vigueur le jour de sa signature. cours-de-droit Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Il sont au nombre de 5 principaux. L’ASSEMBLEE NATIONALE. Elles ont été organisées dans le cadre dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à l’Assemblée nationale du Bénin pour la promotion de la gouvernance participative et des droits de l’homme, mis en œuvre par le NIMD, sur financement de l’Union européenne. Les travaux de l’Assemblée nationale se déroulent selon un calendrier précis et s’appuient sur la tradition parlementaire britannique. Le président du sénat est élu lors de la 1ère séance qui suit le renouvellement partiel du sénat (actuellement Jean-Pierre Bel socialiste, qui a annoncé qu’il ne briguera plus cette fonction en septembre 2014, de plus la majorité au sénat va probablement changer vu les résultats des municipales). C’est un pouvoir avec contreseing du Président qui peut convoquer le parlement en une telle session sur proposition du 1er ministre ou à la demande d’une majorité de député. Quel est son statut? Elles peuvent être créées pour enquêter sur des faits déterminés ou sur la gestion d’une entreprise publique ou d’une collectivité. Le Premier Vice-Président initie et fait le suivi de tous les projets et dossiers du domaine politique et de la communication, des relations internationales et de la Coopération. Bienvenue sur le site web du Parlement béninois !!! Toutefois, le Bureau peut décider de tenir sa réunion à huis clos, en ce moment, il s’organise et désigne un des membres du Bureau pour prendre le procès-verbal. Elle réunit les présidents des assemblées, les 8 vice-présidents, les présidents des commissions permanentes, des groupes parlementaires et le rapporteur général du budget. Art.26 (alinéa 4 sur inviolabilité) : prévoit que l’assemblée intéressée se réunit de plein droit si on doit se prononcer sur une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre et si le parlement n’est pas déjà en session. Europe écologie les verts (avec 12 sénateurs). Ceci est très peu utilisé. Pour en savoir plus, visitez la section L'organisation des travaux de l'Assemblée nationale. Quels sont les pouvoirs propres du président de la République? Ces audiences publiques ont permis à la délégation parlementaire de s’imprégner des efforts du gouvernement en ce qui concerne l’amélioration du système sanitaire au Bénin, mais surtout de recueillir les problèmes et les défis qui persistent dans le secteur. Elles sont destinées à accompagner le Parlement dans sa contribution à la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU). La révision du23/07/2008 a modifié cette limite, et désormais leur nombre ne peut excéder 8 commissions (art.43 alinéa 1 de la constitution (tous les projets ou les propositions de lois doivent être examinés en commission). La constitution leur donne des prérogatives : Ce bureau comprend 26 membres (tant au sénat qu’à l’assemblée nationale). En cas de réunion de la Haute cour et il la préside. Que signifie « une république une et indivisible »? Deux audiences accordées respectivement à la délégation de l’ONU-FEMME au (...), Le Président de l’Assemblée nationale reçoit en audience une Délégation de (...), Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience une délégation du (...), Le Burundi célèbre la journée internationale du travail et des (...), Le Président de l’Assemblée nationale en visite à Butembe, Série d’activités effectuées par le Président de l’Assemblée nationale en (...), Les vacances parlementaires une occasion pour les élus du peuple de (...), Les Lycées Communaux de la Province Bubanza bénéficient un don des (...), Le Président de l’Assemblée nationale tient une réunion à l’endroit des leaders (...), Echange entre le Président de l’Assemblée nationale et la population de la (...), Le Président de l’Assemblée nationale s’entretient avec les leaders de la (...), Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...), Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...), Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan, Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...), Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi, Retour du Très Honorable Pascal Nyabenda Président de l’Assemblée nationale du (...), Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à (...), Retour du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, de la (...), Le Président de l’Assemblée nationale à l’Eglise du Rocher de Ngozi, Lancement par la CVR de la deuxième phase des travaux d’exhumation des (...), Le Premier Vice-président de l ’Assemblée Nationale du Burundi rehausse de sa (...). Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. La présente loi organique fixe l'organisation et le fonctionnement de la Police nationale, conformément à l'article 186 de la Constitution. il assure le suivi des recommandations issues de ces réunions ; il donne les directives aux membres du Bureau dans leurs secteurs d’intervention respectifs et reçoit leurs rapports rédigés soit d’initiative, soit sur sa demande ; il peut donner délégation de pouvoirs aux membres du Bureau pour certaines questions relevant de ses attributions administratives ; il nomme les hauts cadres du Cabinet et de l’Administration après consultation avec les autres membres du Bureau ; il établit et renforce les relations de coopération bilatérale et multilatérale tant nationale qu’internationale ; il fait élaborer des plans d’action de l’Assemblée Nationale qu’il soumet pour adoption au Bureau.

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