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Pour en savoir plus sur la procédure, consultez la page « BCE - Radiation d'office d’adresses ». Comparez les différences et les caractéristiques des diverses possibilités de réutilisation des données publiques grâce à ce tableau comparatif (PDF, 469.26 Ko). Protection des consommateurs. Lorsque vous cliquez sur «rechercher», vous obtenez la liste des artisans répondant aux critères saisis. Si vous n'avez pas de personne de contact spécifique, vous pouvez vous adresser au Contact Center. Toutes ces données ont été rassemblées par le Service public fédéral Economie dans la base de données Banque-Carrefour des Entreprises. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce. La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données d'identification de base de toutes les entreprises (nom, adresse, raison sociale...) ainsi que leur numéro d'entreprise.BCE peut être aussi l'abréviation de Banque Centrale Européenne, mais dans ce guide BCE signifie uniquement la Banque Carrefour des Entreprises. Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement inscrites dans la BCE : Entité 1. numéro d’entreprise ; 2. dénomination ; 3. statut ; 4. type (personne physique ou personne morale) ; 5. date de début ; 6. adresse ; 7. forme légalee ; 8. données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site internet) ; 9. activités économiques ; 10. agréments, autorisations ou licences ayant un intérêt pour des tiers ou soumis à pub… Elle reprend toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d’établissement, enregistrées au moyen d’un numéro unique d’en-treprise. L'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, est-ce obligatoire ? L’interface web de la BCE est une application sécurisée. La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise. Ceci garantit la création de listes à intervalles réguliers. ), ainsi que la manière de les exercer. peut être sanctionné • En cas de non-respect de ces obligations, une amende administrative de €500 à €2.000 peut etre appliquée, par infraction constatée La présente déclaration relative à la protection de la vie privée décrit la manière dont la Banque-Carrefour des Entreprises (ci-après la BCE) traite les données à caractère personnel, l'usage qui en est fait, les droits de la « personne concernée » (droit d'accès, de rectification, droit d’effacement, etc. Nos services restent cependant opérationnels et joignables par téléphone ou e-mail. La BCE poursuit un double objectif : rendre le … Depuis le 1er janvier 2019, l’INAMI est chargé d’inscrire, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), une qualité « percepteur étranger via reçu-attestation de soins (INAMI) » à toutes les entités étrangères, personnes physiques et personnes morales qui perçoivent la rétribution de prestations de soins de santé pour leur compte via des reçus-attestations de soins. Complétez le formulaire « Demande d’accès aux données de la Banque- Carrefour des Entreprises » et renvoyez-le au Service de gestion de la BCE. Autres informations et services officiels : Open dropdown containing internal theme search form, Enregistrement pour Open Data et Service web Public Search, Coronavirus : masques non conformes - Alternative Test Protocol (ATP) plus d’application à partir du 31 mars 2021, Coronavirus : liste indicative des principales activités autorisées, Le Comité de concertation décide d’un large ensemble de mesures de temporisation. ... Coronavirus : liste indicative des principales activités autorisées. Banque Carrefour des Entreprises. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les données qui sont disponibles pour la réutilisation sont énumérées dans le « catalogue reprenant l’ensemble des données réutilisables » (PDF, 232.38 Ko) . Activiteit Omschrijving Banque-Carrefour des Entreprises - Fichier complet des données publiques réutilisables Quelles sont les données réutilisables ? Pour obtenir un accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous devez adresser un formulaire de demande d’accès au Service de gestion de la BCE. Contenu. Ainsi, l’entrepreneur ne doit communiquer qu’une seule fois un même renseignement aux autorités. Vous devez également faire inscrire chaque siège d'exploitation de votre entreprise à la BCE. La BCE contient toutes les entreprises, la législation les oblige à se faire enregistrer. Afin de déterminer le type d’accès dont vous avez besoin, consultez le tableau comparatif des différents types d’accès (PDF, 221.97 Ko) Il s’agit seulement des données publiques inscrites dans la BCE (donc les liens vers d’autres bases de données ne sont pas disponibles). Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise. La sélection des données s’effectue au moyen de filtres. Banque-Carrefour des Entreprises - Services pour tous. Liste des professions réglementées. Le guichet d’entreprises accomplit différentes tâches : 1. il vérifie si vous répondez aux conditions légales d’exercice de l’activité que vous souhaitez exercer ; 2. il procède à votre inscription (obligatoire) à la Banque-Carrefour des Entreprises ; 3. il peut s’acquitter à votre place de certaines formalités administratives, par exemple : 3.1. effectuer votre identification auprès de la TVA ou de l'ONSS ; 3.2. demander diverses autorisations (AFSCA, SABAM…). Dans la liste, le numéro d’entreprise de l’entreprise artisanale apparaît dans la première colonne. Qu’est-ce que le numéro d’entreprise ? Le numéro d’entreprise, introduit depuis le 1er juillet 2003, est un numéro d’identification unique (10 positions numériques) attribué aux entreprises par la Banque-Carrefour des Entreprises. Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises.Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. Guichets d'entreprises agréés. Thèmes. A l’aide des services web Public Search, vous pouvez intégrer dans votre propre application les données publiques des entités et de leurs unités d’établissement. Il est actualisé tous les jours ouvrables. Il s’agit d’un fichier CSV en vue d’une réutilisation contenant une série limitée de données sur toutes les entités actives inscrites dans la BCE au moment de la création du fichier. • Le travailleur indépendant qui exerce une activite indépendante pour laquelle il n’est pas inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Professionnels : connaissez et faites valoir vos droits ! Les bâtiments du SPF ne sont actuellement pas accessibles au public. En s’inscrivant à la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE, votre client reçoit son numéro d’entreprise: un identifiant indispensable à l’exercice de son activité. ... Accueil | Version: 1.0.8-101-19.02.2020 Situation dans la Banque-Carrefour des Entreprises … Vous trouverez sur ce site les activités que votre entreprise a enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises. Lire la suite. Vous pouvez contacter le Helpdesk de la BCE pour demander la radiation de l’adresse d’une entité (siège et/ou unité d’établissement) si cette dernière ne se trouve plus à l’adresse indiquée dans la BCE. Par cette inscription, un numéro d'entreprise vous sera attribué. La procédure est gratuite. Comment se connecter à l’interface web de la BCE Accès sécurisé. Entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 5 ans. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la Banque-Carrefour des entreprises" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Astuce : utilisez la combinaison de touches « ctrl+f » pour savoir rapidement si votre activité figure dans la liste ci-dessous. Actuellement, il existe 8 grands guichets d'entreprises agréés auxquels vous pouvez vous adresser pour demander l'inscription de votre entreprise ou ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Toutes les données des entités enregistrées et de leurs unités d’établissement reprises dans la BCE sont disponibles via les extraits. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Banque-Carrefour des entreprises (BCE) La Banque-Carrefour des entreprises (BCE) est une banque de données créée auprès du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Tout entrepreneur qui exerce une activité commerciale, doit d'abord veiller à son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par un guichet d'entreprises agréé. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement. Entreprises. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce. La BCE est un projet interdépartemental impliquant une étroite collaboration entre le SPF Economie, FEDICT, l’Agence pour la Simplification administrative (ASA), le SPF Finances, le SPF Justice et le SPF Sécurité sociale. Il existe des services pour : Autres informations et services officiels : Open dropdown containing internal theme search form, Déclaration relative à la protection de la vie privée, Grâce à la Banque-Carrefour des Entreprises, tout savoir sur votre vendeur. La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l’enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d’informations relative à l’identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d’établissement se voit attribuer un numéro d’identification unique. Si vous avez des questions concernant l’adaptation des données ou si vous rencontrez des problèmes avec l’application, n'hésitez pas à contacter le Helpdesk de la BCE par e-mail ou par téléphone via le n° +32 2 277 64 00. Enregistrement pour Open Data et web service Public Search, Coronavirus : masques non conformes - Alternative Test Protocol (ATP) plus d’application à partir du 31 mars 2021, Coronavirus : liste indicative des principales activités autorisées, Le Comité de concertation décide d’un large ensemble de mesures de temporisation, rendre le fonctionnement des services publics plus efficaces, et. Vous pouvez vous abonner en créant des listes. C’est la version mobile du Public Search, avec quelques exceptions. Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises.Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. Les bâtiments du SPF ne sont actuellement pas accessibles au public. ... extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288... se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? Professions liées à la carte professionnelle européenne (liste 1) Professions sans reconnaissance automatique des diplômes (liste 2) Professions avec reconnaissance automatique des diplômes (liste 3) 3. Il s'agit des adresses où ou à partir desquelles l'entreprise exerce ses activités. Le Comité de concertation décide d’un large ensemble de mesures de temporisation. Many translated example sentences containing "la Banque-Carrefour des entreprises" – English-French dictionary and search engine for English translations. Ces filtres sont traduits en codes que vous pouvez retrouver dans les « Tables de codes ». En vous inscrivant à la BCE vous recevez un numéro d’entreprise qui est un identifiant indispensable à … Lerépertoire d'entreprises belge, la Banque carrefour des Entreprises (BCE), est géré par un service au sein du Service public fédéral ÉconomieLe registre a été créé dans le cadre de la simplification administrative et l'identification unique des entreprises. Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que: Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur. La BCE con… Elle occupe moins de 250 personnes et a un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Protection des consommateurs. Ci-dessous se trouve une courte liste de liens vers des banques centrales et d'autres institutions. ... Banque-Carrefour des Entreprises; Services pour les administrations; ... liste indicative des principales activités autorisées. - Activités économiques exercées par l’entreprise. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement. Forme juridique (société ou indépendant) Afin de pouvoir utiliser ce fichier, vous devez d’abord introduire une demande de réutilisation auprès du service de gestion et signer un contrat de licence. Banque de données "Entreprises" On 2 Apr, 2013 By dominique 0 Commentaires La banque de données "Entreprises", crée, maintenue et actualisée par la Direction des Réseaux d'Entreprises, reprend l'ensemble des entreprises de 5 personnes ou plus, ayant au moins un siège d'exploitation en Wallonie. Doivent s’inscrire auprès de la BCE et sont considérées comme des entités enregistrées (ci-après entités) : 1. toute personne morale de droit belge ; 2. toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle de manière indépendante, hormis les personnes physiques visées à l'article III.49, § 2, 6° et 9° du Code de droit économique, à savoir les personnes physiques dont l'activité professionnelle à titre indépendant consiste en l'exercice d'un ou de plusieurs mandats d'administration ainsi que les personne… Si vous n'avez pas de personne de contact spécifique, vous pouvez vous adresser au Contact Center. Le fichier est actualisé tous les mois. Le prix annuel de la licence s’élève à 75.000 euros. Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant... Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises C'est quoi la BCE ? Les guichets proposent également d’autres servic… Banque-Carrefour des entreprises : le numéro d’entreprise 1. Vous recevez la liste au format CSV ou XML via le serveur FTP ou par e-mail. Grâce à cette application en ligne, vous pouvez rechercher et consulter les données publiques de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement dans la BCE. Des services spécifiques ont été développés pour chaque groupe cible. Pour l'obtenir, c'est simple et rapide via un guichet d'entreprises … Starter. Le service de gestion BCE vous informera via votre adresse e-mail quand les corrections ont été apportées. Lire la suite. La BCE attribue à chaque entité et unité d’établissement un numéro d’identification unique. Ils vous aideront à obtenir votre numéro d'entreprise ! Banque-Carrefour des Entreprises - Public Search Mobile L'application « Public Search Mobile » offre les mêmes possibilités de recherche que le site internet « Public Search », excepté la recherche par activité. Tout le monde peut consulter les données publiques. simplifier les procédures administratives pour les entités. Pour démarrer votre activité, que ce soit en personne physique ou en société, vous devez vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La BCE poursuit un double objectif : La BCE centralise les données de base des entités et des unités d’établissement, et les communique aux différentes autorités compétentes. Les unités d'établissement des entreprises y sont également répertoriées. Nos services restent cependant opérationnels et joignables par téléphone ou e-mail. Grâce à ce numéro, les autorités peuvent s’échanger des informations les concernant. Ce fichier contient un large éventail de données sur les entités actives et arrêtées.

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