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L’accord économique et commercial global (AECG) passé avec le Canada fait partie des accords commerciaux les plus ambitieux et progressistes conclus par l’Union européenne (UE). Article available in French only. Accord économique et commercial global (CETA) Jeudi 15 avril 2021 à 16h - le Sénat examine la PPR sur la ratification de la CETA . Ydecreux 31 octobre 2016 à 09:02 (CET) Références Dossier : Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne Qu’est-ce que l’Accord économique et commercial global (AÉCG)? Le 21 septembre 2017, le Canada et l'Union européenne ont officiellement mis en œuvre l'Accord économique et commercial global (AECG). L’Accord économique et commercial global Canada – Union Européenne. ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part. Projet de ratification des traités et conventions. Singapour et le Vietnam. ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE DOCUMENT DE SNTHSE UNE PESPECTIE QUÉBÉCOISE Mot de M. Pierre Marc Johnson Amorcée en mai 2009 à la suite de démarches menées par le Québec, la négociation de l’Accord économique et commercial global (AECG) est maintenant conclue. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juillet 2019. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. C’est l’accord commercial le plus important jamais négocié par le Canada avec la première puissance commerciale au monde, l’Union Européenne. Dans le cadre de cet accord, le Canada a permis l’entrée de 17,7 millions de kilogrammes de fromage sur le marché canadien des produits laitiers, en franchise en droits, par l’attribution de contingents tarifaires (CT). Valoriser l’attractivité de la France; Soutenir les entreprises françaises à l’étranger; Politique commerciale du gouvernement. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), signé le 30 octobre 2016, est un accord de libre-échange progressiste qui couvre pratiquement tous les secteurs et les facettes de la relation commerciale Canada-UE. L'accord est un accord de libre-échange (même s'il aborde d'autres sujets comme la protection juridique des investissements et la reconnaissance des indications géographiques). LE CANADA, d'une part, et. C’est en juin 2007 que le Canada et l’Union européenne ont convenu de mener une étude conjointe pour établir les coûts Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada. ... présentée par de M. Fabien GAY et … Le 18 octobre 2013, le Premier ministre canadien, Monsieur Stephen Harper, et le président de la Commission Européenne, Monsieur José Manuel Barroso, ont conclu un accord de principe concernant l’Accord économique et commercial global (A.E.C.G.) Cela relève bien du libéralisme économique. Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Mise à jour le 23 avril 2018 1 Les catégories de services sont celles prévues aux lois municipales et correspondent aux services prévus à l’annexe 19-5 de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et Diplomatie économique et commerce extérieur. Cela dit, l’accord qui retient notre attention pour ce Point de vue économique est celui récem-ment conclu avec l’Unioneuropéenne, soit l’ Accord écono-mique et commercial global (AECG). Ce dernier permet aux entreprises canadiennes et européennes d'accéder davantage à un marché couvrant environ 535 millions de personnes.

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