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Les organisations et les personnes sont encouragées à proposer la candidature de personnes qu’elles considèrent comme des candidats de grande qualité aux fins de nomination au Sénat et qui, selon eux, satisfont aux critères d’évaluation. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Mon profil » puis sur le bouton « Présenter de nouveau la demande », vis-à-vis du processus de sélection approprié. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’adopter un processus indépendant de nomination au Sénat? Votre mot de passe a été changé. Un processus de candidature ouvert a été créé pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de soumettre leur candidature pour une nomination au Sénat. Comment puis-je convertir les documents à l’appui de ma demande en format PDF? Nous vous encourageons à identifier des répondants de votre province ou territoire; toutefois, le Comité consultatif acceptera également les répondants provenant de l’extérieur de votre province ou territoire. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail. Est-ce que le fait d’avoir déclaré faillite me disqualifie? Puis-je postuler pour devenir un sénateur dans plus d’une province ou d’un territoire? L'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan forment la division régionale des Prairies, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse forment celle des Maritimes. Pour retirer votre demande du processus : Votre profil demeurera actif, mais votre demande de candidature sera retirée du processus. Within the Canadian context, harmonization of standards between the Government of Canada and the provinces and territories will be critical to ensure that persons with disabilities can expect consistent experiences across the country. With central banks in many countries rethinking their mandate, Marc Lavoie and Mario Seccareccia argue that it is time for the Bank of Canada to follow suit and adopt a dual mandate by putting full employment as one of its policy objectives. Adobe Reader peut être téléchargé gratuitement à partir du site Web d’Adobe. Remarque : Vous pouvez utiliser un format différent; toutefois, si des renseignements requis sont absents, il est possible que votre demande de candidature ne soit pas retenue pour une étude plus approfondie. Vous ne recevrez pas de réponse. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Si le bon document s’affiche, il a bien été téléchargé et aucune autre mesure n’est nécessaire. Vous pouvez consulter vos demandes soumises antérieurement et mettre à jour votre profil lorsque vous êtes connecté au système libre-service pour les nominations au Sénat. Mme Labelle est également membre du groupe consultatif du Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption, du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l'Université d'Ottawa. Vous ne recevrez pas de réponse. However, the institution could do more to maintain Canada’s economic health. La dernière modification de cette page a été faite le 9 août 2020 à 19:15. The target rate is flexible and the objective is an annual average increase of 2 per cent in the consumer price index. Dois-je soumettre une preuve de résidence, de valeur nette, de citoyenneté, d’âge et/ou de titre de propriété avec ma demande de candidature? Vous pouvez soumettre votre demande de candidature pour un poste de sénateur dans votre province ou territoire de résidence seulement. Combien de temps ma demande sera-t-elle conservée? Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Puis-je quand même présenter une demande de candidature pour une nomination au Sénat? Riel Bellegarde est fier d’être membre des Premières Nations signataires du Traité no 4 et de la Première Nation de Peepeekisis. Vous pouvez ajuster le formatage de votre texte afin de l’intégrer pleinement dans la case prévue à cet effet. Je ne suis pas en mesure de soumettre une demande de candidature en ligne en raison de problème d'accessibilité. Pour ce faire, ouvrez votre fichier PDF et cliquez ensuite sur «, Lorsque vous numérisez un document, sélectionnez l’option correspondant à la résolution la plus basse, habituellement «, Une lettre d’acceptation, sur papier à correspondance officielle, de l’institution scolaire à l’extérieur de votre province ou territoire. Est-ce un problème? After all, if the chair of the U.S. Federal Reserve can announce with great fanfare, as he did on Aug. 27, that U.S. monetary policy will prioritize the health of the labour market for a long time to come, the Bank of Canada could well do the same. Its purpose is to benefit all persons, especially persons with disabilities, working towards a Canada without barriers. Le formulaire de candidature et le formulaire de consentement à la vérification des antécédents sont obligatoires; vous devez les utiliser. Si vous ne souhaitez plus être considéré, vous devez retirer votre demande de candidature avant de supprimer votre compte. As a special operating agency of the Department of Fisheries and Oceans Canada, we help the ministry meet its responsibility to ensure safe … Quelles sont les exigences pour devenir un sénateur? Vous n’avez pas à soumettre de preuve que vous répondez aux exigences constitutionnelles avec votre demande de candidature. Les demandes sont conservées pour une période de deux ans commençant au moment de la présentation de votre demande. Choisir le dossier sur votre ordinateur où vous désirez enregistrer le fichier. Votre mot de passe a été réinitialisé. Ces critères permettent d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. We hope to have this fixed soon. Dois-je présenter une nouvelle demande? Mon bien est au nom de mon conjoint/ma conjointe. Le système libre-service pour les nominations au Sénat n’accepte pas les demandes de candidatures incomplètes. Les renseignements concernant les sièges qui deviendront vacants au Sénat en raison de l’âge de la retraite obligatoire, ainsi que les renseignements sur les sénateurs actuels, tels que leur nom et biographie, peuvent être consultés sur le site Web du Sénat du Canada. As a matter of fact, the adoption of a dual mandate presents as many, if not more, policy and operational options for the bank as the current framework does. Si vous souhaitez apporter d’autres changements, veuillez répéter les étapes 3 à 5. For enquiries, contact us. Search for related information by keyword: In consultation with persons with disabilities, establish priorities for the development of accessibility standards. Pour toute question, contactez-nous. Les étapes suivantes, les opportunités et des informations additionnelles se trouvent sur la page Postulez maintenant. Interestingly, based on analyses conducted by the bank, professor emeritus of economics Pierre Fortin and senior deputy governor Carolyn Wilkins pointed out that the desired inflation targets would have been equally achieved with the adoption of a dual mandate. Il est recommandé d'utiliser les gabarits fournis et nous vous demandons de suivre les directives concernant le contenu et la longueur. Les candidats qui ne sont pas retenus en vue d’une nomination au Sénat pourront présenter leur candidature pour les prochains sièges vacants. une lettre d’accompagnement, des articles, etc.)? Si vous utilisez Adobe PDF ou CutePDF, cliquez simplement sur «, Lorsque vous convertissez votre document MS Word, vous pouvez sélectionner l’option «. Il n’y a pas de durée déterminée pour la nomination des sénateurs au Canada. Cependant, vous devez satisfaire toutes les exigences aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867 pour être nommé(e). Les répondants doivent imprimer, signer et numériser leur lettre de recommandation dûment remplie avant de la renvoyer au candidat. Dans l’éventualité où je suis convoqué à une entrevue, mes dépenses de voyage seront-elles défrayées? Conversion en format PDF d’un document de traitement de texte au moyen de l’option « Enregistrer sous… » (Windows), Conversion au format PDF d’un document de traitement de texte au moyen de Mac OS X. You may want to note that, during the consultation that informed the development of the. Par conséquent, si vous avez plus de trois lettres de recommandation, vous devez soumettre celles qui témoignent le mieux de vos qualifications pour être nommé en tant que sénateur. Y a-t-il un siège à pourvoir au Sénat dans ma province ou mon territoire de résidence? Pourquoi ai-je reçu un courriel de vérification après avoir créé mon profil? Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. This is a space where subscribers can engage with each other and Globe staff. La personne proposée doit quand même présenter une demande de candidature par l’intermédiaire du processus en ligne. S’il y a un siège vacant dans votre province ou territoire de résidence, votre demande sera présentée au Comité consultatif pour évaluation. Comment puis-je télécharger un formulaire PDF? Quels documents dois-je fournir pour démontrer que je possède une valeur nette totale d'au moins 4 000 $? Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande de candidature en ligne en utilisant le système libre-service pour les nominations au Sénat, veuillez communiquer avec nous afin de discuter des options pour soumettre votre demande de candidature. Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité, vice-président du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique, président du conseil d’administration d’Éducaloi et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec et pour la Chambre des notaires. Si un siège au Sénat devient vacant au cours de cette période de conservation, votre demande sera soumise au Comité consultatif pour examen. Il y a eu des changements dans les coordonnées de l’un de mes répondants. Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Aux termes de la Constitution, le pouvoir de nommer des sénateurs revient au gouverneur général. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis St Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du Centenaire de l’ABC. Cliquez sur l’icône qui ressemble à un document ou sur le lien pour visionner et/ou enregistrer votre document. Vous pouvez également communiquer des renseignements rapidement et facilement au sujet du processus de nomination au Sénat à des candidats potentiels au moyen d’un courriel ou des médias sociaux en vous servant du bouton « Partager » sur le site Web du Comité consultatif. A valid email address is required to register. possession conjointe d’une résidence avec un époux/une épouse) est permise? Oui. Vous pouvez créer votre profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat n’importe quand. Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Les demandes sont étudiées par un Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif), un organisme indépendant et non partisan créé en 2016 pour formuler des conseils au premier ministre quant aux candidats pour des nominations au Sénat. Ouvrez le fichier dans le programme de traitement de texte. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la maire Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. Our government is working hard to strengthen the rights of all persons with disabilities and to promote a culture of inclusion that values everyone’s contributions to society. Ce courriel contient notamment un lien vers le site Web où vous devez activer votre profil. Ouvrez le document dans le programme de traitement de texte. À l’heure actuelle, M. Bellegarde est président-directeur général du Saskatchewan Indian Institute of Technologies. Comment puis-je mettre à jour ma demande de candidature? The Accessible Canada Act will support a long overdue culture shift. For almost 30 years now, the Department of Finance and the bank have been signing an agreement that provides for specific inflation targets. Welcome to The Globe and Mail’s comment community. Ils mettent toute leur expertise à contribution pour s’assurer … Un répondant peut fournir une lettre de recommandation pour appuyer votre candidature soit à titre de particulier ou au nom d’une organisation. Le Comité consultatif fournit au premier ministre une courte liste non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler. Un fichier PDF ne peut être modifié et conserve fidèlement les éléments de présentation de l’original, évitant ainsi tout problème lié à des polices de caractères manquantes ou à une mise en page incorrecte. Le fait que le bien soit hypothéqué ne constitue pas un obstacle pour cette exigence, dans la mesure où la valeur du bien, moins les hypothèques et autres charges, est supérieure à 4 000 $. Que dois-je faire pour le réinitialiser? Toutefois, il se peut qu’elle ne soit pas considérée par le Comité consultatif. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Vous pouvez envoyer le gabarit à vos répondants et leur demander de vous renvoyer le formulaire dûment rempli afin que vous puissiez ensuite vous-même le téléverser dans votre profil du système libre-service pour les nominations au Sénat. Entrez votre mot de passe et votre nouvelle adresse courriel. Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international. Les formulaires et gabarits sont disponibles sur le site Web du Comité consultatif. Les éléments de preuve à l’appui du respect de ces exigences constitutionnelles sont recueillis plus tard au cours du processus de nomination, au besoin. Si vous n’avez pas encore soumis votre demande de candidature, celle-ci ne sera pas traitée et vous pouvez supprimez votre profil. À la demande du premier ministre, le Comité consultatif étudie les demandes des provinces et des territoires où il y a des sièges vacants existants ou anticipés. Welcome to The Globe and Mail’s comment community. In the next Speech from the Throne, the federal government can decide to announce a review of the Bank of Canada Act and the adoption of a dual mandate. Cela prendra un certain temps pour préparer votre demande de candidature. Il y a eu des changements dans mes coordonnées. permis de conduire, carte d’assurance-maladie, facture ou relevé de services publics indiquant votre nom et votre adresse et prouvant que vous habitez dans la province ou territoire depuis au moins deux ans). Les exigences sont définies dans la Loi constitutionnelle de 1867. Par contre, vous n’avez besoin d’aucun programme dans Mac OS X pour convertir un document MS Word en format PDF. Si vous ne l’avez pas déjà fait, sélectionnez le lien dans le courriel de vérification pour activer votre compte. Also available in French and Mandarin. J’ai soumis ma demande de candidature dans le cadre d’un processus de nomination au Sénat, mais j’ai changé d’avis. En ce qui concerne l’exigence relative à la possession d’un bien immobilier, est-ce que la propriété conjointe d’un tel bien (p. ex. Entrez-le une seconde fois pour confirmer le changement et cliquez sur le bouton «. Your group subscription includes premium access to Politics This Morning briefing. Nous vous encourageons fortement à utiliser le gabarit de curriculum vitae et à demander à vos répondants d’utiliser le gabarit de lettre de recommandation. Fiscal and budgetary policy are currently more effective than monetary policy in stimulating the economy. Australia, the United States and New Zealand have legislated that the mandate of their central banks is both price stability and full employment. Votre information personnelle est maintenant mise à jour. Inflation is no longer the problem it once was, and most experts agree that galloping price increases are not on the horizon. Pour afficher la taille de votre document, ouvrez le dossier en utilisant votre navigateur de fichier. If you would like to write a letter to the editor, please forward it to letters@globeandmail.com. MS Word) et cliquez ensuite sur «. Un fichier PDF est lu avec Adobe Acrobat Reader, une application facile à télécharger et prise en charge par les systèmes d’exploitation Windows (toutes les versions), Linux et Mac OS X. Les formulaires et gabarits fournis sur le site Web du Comité consultatif sont des fichiers PDF qui se remplissent à l’écran. Que dois-je faire pour changer mon nom d’utilisateur/adresse courriel? L’utilisation des tablettes ou des téléphones intelligents n’est pas recommandée. Je respecte la limite de mots autorisée dans la case prévue à cet effet dans le formulaire PDF; toutefois, je ne suis pas en mesure de soumettre le texte dans les champs requis. Why the Bank of Canada needs a dual mandate to also pursue maximum employment. Il souhaite ainsi dé-idéologiser le Sénat en ne nommant plus que des sénateurs indépendants. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile. Si vous avez téléchargé un document PDF et qu’il ne s’ouvre pas correctement avec Adobe Reader, procédez comme suit : Le format PDF (Portable Document Format) a été développé par Adobe Corporation et permet de transférer facilement des documents par Internet. Le site officiel du Sénat du Canada. "remove":"add"](select.closed),dom.control.setAttribute("aria-expanded",o)}function onToggleClicked(){var l=!isPanelOpen();setPanelState(l)}function onWindowScroll(){window.requestAnimationFrame(function() {var l=isPanelOpen(),n=0===(document.body.scrollTop||document.documentElement.scrollTop);n||l||!allowExpand?n&&l&&(allowExpand=!0,setPanelState(!1)):(allowExpand=!1,setPanelState(!0))});}pencilInit(".js-sub-pencil",!1); // via darwin-bg var slideIndex = 0; carousel(); function carousel() { var i; var x = document.getElementsByClassName("subs_valueprop"); for (i = 0; i < x.length; i++) { x[i].style.display = "none"; } slideIndex++; if (slideIndex> x.length) { slideIndex = 1; } x[slideIndex - 1].style.display = "block"; setTimeout(carousel, 2500); }, By signing a deal with Israel, two Arab countries have betrayed Palestinians, Private pay is not the cure for the Canadian health system’s wait-time crisis, Woodward’s scoop is old news but it’s a gift to the Democrats, Due to technical reasons, we have temporarily removed commenting from our articles. Vous recevrez un courriel de confirmation. Quand puis-je créer mon profil dans le système libre-service pour les nominations au Sénat? Pour toute question, contactez-nous. Sélectionnez l’emplacement du fichier PDF, renommez ce dernier et cliquez sur «. a) Pour mettre à jour des documents relatifs à une candidature déjà présentée : Vous ne pouvez pas mettre à jour une candidature soumise ou partiellement soumise dans le cadre des cycles d’hiver 2017 ou d’été 2016. b) Pour retrouver vos candidatures antérieures : Vous pouvez actualiser votre demande de candidature après la date d’examen des demandes de candidatures. In consultation with persons with disabilities, identify priorities for research, supported by grants and contributions programming, to inform the next generation of accessibility standards. Published September 14, … Le 27 octobre 2016, il termine les dernières nominations sur des sièges vacants (il y en avait 21 lors de son élection) et les indépendants deviennent le plus gros groupe de la Chambre. Oui. Combien de lettres de recommandation dois-je fournir? Vous pouvez également téléverser et enregistrer des documents à votre demande ou mettre à jour votre demande, en tout temps. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos documents à l’appui et de soumettre une nouvelle demande ou d'informer le Comité consultatif que vous ne souhaitez plus être considéré pour une nomination au Sénat. This is a space where subscribers can engage with each other and Globe staff. Il est membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. L’utilisation de ces gabarits vous permettra de vous assurer que tous les renseignements nécessaires sont fournis aux fins d’examen par le Comité consultatif et que votre demande de candidature est complète. Habituellement, un appartement loué qui constitue un intérêt à bail plutôt qu’un intérêt franc ne suffit pas aux fins de l’exigence constitutionnelle. Les provinces et les territoires ont l’occasion de prendre part au processus en fournissant une liste de candidats potentiels à considérer en tant que membre provincial ou territorial du Comité consultatif. Les répondants sont fortement encouragés à utiliser le gabarit de lettre de recommandation afin de fournir tous les renseignements dont le Comité consultatif a besoin pour étudier pleinement une candidature. Readers can also interact with The Globe on Facebook and Twitter . Les biens immobiliers au nom du conjoint uniquement ne permettent pas de satisfaire à l’exigence à l’égard de la propriété immobilière. Les sénateurs étaient à l'origine, soit depuis 1867, nommés à vie. Il est disponible pour les ordinateurs Windows et Mac. S’il n’y a pas de siège vacant dans votre province ou territoire de résidence à ce moment-ci, vous pouvez quand même soumettre votre demande de candidature pour une nomination au Sénat. However, to be successful, the government needs the support of a monetary policy that focuses on the health of the labour market and not just a monetary policy that targets inflation alone. Vous recevrez un courriel à cette adresse. Pour ouvrir les formulaires PDF, vous devez avoir la version 10, ou une version ultérieure, d’Adobe Reader. Dois-je soumettre une demande de candidature? La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. Le système libre-service pour les nominations au Sénat n’accepte pas d’autres formats. I'm a print subscriber, link to my account, Avoid the use of toxic and offensive language. Pursuing a dual mandate appears to be a win-win on both fronts. Bank of Canada Governor Tiff Macklem, pictured May 1, 2020, in Ottawa. La nomination ne sera prise en considération que si le Comité consultatif reçoit la demande complète du candidat. Perhaps it is time to modernize the Bank Act and bring it more in line with the current practice? Vous pouvez également mettre à jour les renseignements de votre profil ou retirer votre demande de candidature à tout moment. Cliquez sur le document PDF avec le bouton droit de la souris. Qu’arrive-t-il à ma demande de candidature une fois que je la soumets? Quels documents dois-je fournir si on me demande une preuve d’âge et de citoyenneté? Le Comité consultatif évalue les demandes de candidatures en fonction de critères rendus publics et fondés sur le mérite afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Vous pouvez également voir la taille de votre document PDF directement dans l’application Adobe. As the Chair of CASDO’s Board of Directors, you, together with the Chief Executive Officer, will ensure that the organization is set up quickly, that the work of the organization reflects the priorities and diverse experiences of persons with disabilities, and that there is transparent accountability to Canadians. L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Pour être admissible à cette nomination, ils doivent être citoyens canadiens et avoir au moins 30 ans, posséder des biens immobiliers d’une valeur de 4 000 dollars libres d’hypothèque, un montant net personnel d’au moins 4 000 dollars (montants inchangés à l’époque où ils sont entrés en vigueur pour la première fois pendant la Confédérationen 1867), et résider dans la province ou le territoire qu’ils représentent. Les membres du Comité consultatif ont droit à un taux journalier, conformément aux Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan. Audio for this article is not available at this time. Le Comité consultatif ne considérera pas la candidature à moins qu’une demande dûment remplie soit soumise par le candidat. Quelle est la durée du mandat des sénateurs? Cliquer sur le lien avec le bouton de droite de la souris. Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. J’ai retiré ma demande de candidature, mais j’ai changé d’avis par la suite. Les demandes sont conservées pendant une période de deux ans à compter du moment de la demande. Le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ne sont pas inclus dans des divisions régionales. Il a été créé le 19 janvier 2016 et se compose de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le gouverneur en conseil, sur la recommandation du premier ministre, nomme les membres du Comité consultatif. Vous devez examiner attentivement les critères d’évaluation et déterminer la mesure dans laquelle vous répondez à chacune des exigences prévues par la Constitution et aux critères fondés sur le mérite avant de commencer à remplir les formulaires. Veuillez noter que puisque cette exigence vise vos actifs globaux par rapport à votre passif global, une copie de relevé bancaire, d’investissement ou de crédit ne pourra être considérée comme acceptable. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Entrez les nouveaux renseignements dans les champs appropriés. L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015. Vous serez avisé par courriel avant la fin de la période de conservation de deux ans. Le Secrétariat du Comité consultatif est responsable de la gestion de la correspondance du Comité. Vous recevrez également une copie de ce courriel. La première étape est d’examiner l’information sur le rôle du Sénat et les critères d’évaluation afin d’évaluer si vous répondez à chacun des critères et exigences. Un répondant peut fournir des lettres de recommandation à plusieurs candidats à condition que les exigences relatives aux répondants soient respectées. Si l’on vous le demande, vous devez fournir des documents tels que des copies numérisées de pièces d’identité délivrées par le gouvernement et/ou d’autres documents prouvant que vous habitez depuis au moins deux ans dans la province ou territoire pour laquelle vous avez présenté votre candidature (p. ex. Quel format dois-je utiliser pour les documents à l'appui de ma demande? Comment puis-je présenter une demande de candidature pour une nomination au Sénat? In support of this, the Government recently passed the Accessible Canada Act. J’ai besoin qu’on me fournisse les formulaires dans un autre format pour compléter ma demande de candidature. Making real and lasting progress will require changing attitudes and perceptions about accessibility, inclusion and persons with disabilities. Le Comité consultatif est présidé par l'un des membres fédéraux et … I know that I can count on you to fulfill the important responsibilities entrusted to you. Le mandat de sénateur Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr Les Canadiennes et les Canadiens ont l’occasion de poser directement leur candidature au Sénat tout au long de l’année par l’entremise d’un processus de demande reposant sur des critères fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution.

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