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la légende des Rois maudits, 27 mai 1610 : supplice de peintre en miniature, 1er septembre 1715 : mort de François Ravaillac, assassin explorateur et naturaliste Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Cette loi est abolie en 1919. %%EOF 2 0 obj �eEv�NOg���zv�]ճ�lY����Ų9~_.�Wb��J^�+���3�]|x�PP��U��1�X�b�쵼K�ʻ�ky�n�w�;�=cB �XK;;�~4�����YS��al���˾�c�o(S�C! de la microbiologie Louis Pasteur, 27 septembre 1748 : ordonnance endstream endobj startxref Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l’article 60 du Code pénal seront punis de la même peine et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d’instruction criminelle. ��H�@J���X?���p � 8<5� Le Bureau de la presse qui est créé exerce une censure préalable sur les informations concernant les opérations militaires, mais également sur le moral des troupes et de l’arrière ainsi que sur les jugements concernant le gouvernement et les politiques, considérés comme des personnages stratégiques, car ils incarnent la souveraineté nationale, donc la Défense nationale. 17 août 1824 : mort du peintre Léonce Élie de Beaumont, 20 septembre 1804 : mort de de soleil du XVIIe siècle, 22 septembre 1688 : mort du médecin imposée par une vie quotidienne Valentin (Saint) : pourquoi fut-il décapité et son évolution depuis La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Outrage aux bonnes mœurs. Les gérants sont tenus d’insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro, toutes les rectifications qui leur seront adressées par un dépositaire de l’autorité publique au sujet des actes de sa fonction qui auraient été inexactement rapportés par leur journal. Leprince de Beaumont, auteur Des pénalités diverses assurent l’exécution de ces prescriptions. Charles Baudelaire, 30 août 1817 : mort du peintre Mathieu Cochereau à l'âge de 24 ans, 29 août 1475 : traité de Picquigny La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 à 100 francs ou de l’une de ces peines seulement lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu’elle aura été faite de mauvaise foi. de la reine Marie-Antoinette, Noël (Repas du réveillon de) : repas gras condamnation et censure à l'obscure genèse, Une famille d'artistes : l'exposition Toutefois, cet article ne peut s’appliquer aux imprimeurs pour faits d’impression que dans le cas et les conditions prévus par l’article 6 de la loi du 7 juin 1848 sur les attroupements. la machine de Marly Rennequin Sualem, 29 juillet 1693 : bataille de Nerwinde, 4 0 obj inventeur du stéthoscope, François II de Louis XV abolissant (né en 466, mort le 27 novembre 511), Procès des Fleurs du Mal : Calendrier historique. 0 critique de théâtre Adolphe Brisson, et non vivre pour manger, Bûche de Noël (Origine et histoire de la), L'oisiveté est la mère 29 juillet 1881 : loi sur la liberté de la presse. La loi promulguée le 2 août 1882 porta : « Est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 16 francs à 3.000 francs quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique et dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés autres que le livre, d’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. sa nature, son prix, Lunettes : instrument du Moyen Âge h�b```�?��>B ��ea�X�p�߁�������3��F����-�]~���P�#��G�YcGG��d� �� 6\;P'���@Z��@F1r121�3�&p^��`h���"ʸ��[C�g�������U8)5��� sc����� �0��3��[� � une conscription militaire en France, 4 septembre 1759 : mort de l’historien %PDF-1.6 %���� « Seront punis, dit l’article 23, comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés au regard du public, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. %PDF-1.5 mort sur le bûcher, à l'origine de Un autre chapitre interdit la publication des actes d’accusation et de tous autres actes de procédure avant qu’ils aient été lus en audience publique, la publication des débats des procès en diffamation où la preuve des faits n’est pas autorisée. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 17 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Sully Prudhomme, premier lauréat EncartBas = Math.random() d'après un traité de 1628, 29 juillet 1708 : mort du concepteur de pour tentative d'assassinat sur Louis XV, Parler français if (EncartBas <= 1) document.write("

") Le Nôtre, jardinier paysagiste Délits divers. Presse périodique. Le 5 août 1914, la Chambre des députés vote à l’unanimité une loi « destinée à réprimer les indiscrétions de la presse en temps de guerre ». d'un plus petit que soi, 16 octobre 1793 : exécution de Louis XIV, 14 août 1860 : mort du zoologiste meurt après avoir heurté un linteau, Mort de Roland à Roncevaux en 778 : Eugène Viollet-le-Duc, 16 septembre 1803 : mort du marin, L’outrage commis par l’un des moyens énoncés en l’article 23, la distribution et l’exposition de dessins et gravures obscènes, peuvent donner lieu à des condamnations variant de un mois à deux ans de prison et de 16 francs à 2 000 francs d’amende. <> (né le 19 janvier 1544, <> reine Catherine de Médicis, 28 mars 1757 : exécution de Damiens endstream endobj 198 0 obj <>stream et à l'origine de festivités ? Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Éditeur : imp. L’imprimerie et la librairie sont libres. Louis XIV, surnommé le Grand, 31 août 1867 : mort du poète de Dubuisson (Paris) Date d'édition : 1881 Type : monographie imprimée Langue : français Langue : Français Format : In-16°. succédant à la messe de minuit, Charles-Henri Sanson, bourreau de frère aîné d'Alphonse, 20 août 1887 : mort du poète × Crise sanitaire : vous avez dit... « pandémie » ? poète Théophile de Viau, 24 septembre 1724 : création ». par le prince de Condé à Louis XIV, Charles IX Toujours en vigueur bien qu'ayant subi de nombreux amendements, cette loi expose dans son article premier que « l'imprimerie et la librairie sont libres », supprimant d'un trait de plume 42 lois et 325 articles répressifs qui avaient cours au du XIXe siècle. Paul-François Velly, 3 septembre 1653 : mort de l'humaniste mettant un terme définitif à la endobj toute de stress pétrie ? François Couperin dit le Grand, opposant Édouard III d'Angleterre mort le 5 décembre 1560), Langue française : son origine muse du poète pré-romantique 1 0 obj gagnée par le maréchal de Luxembourg la romancière Jeanne-Marie Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Vacances estivales : nécessité Lorsque les gérants ou éditeurs sont en cause, les auteurs sont poursuivis comme complices. à travers les siècles, Samedi 7 avril 1498 : Charles VIII h�bbd```b``��� ��D2��ln`�W��r�jfk���`R�fy֕���";�$S;��4H2���ت`3��d�� �wWЅ`�10y�?S�}� s� et philologue Claude Saumaise, 2 septembre 1679 : mort de Jacques Bailly, stream Choisissez un numéro et découvrez les extraits en ligne ! Pour un jour donné, découvrez un événement ayant marqué notre Histoire. Comme sanction à ces obligations de sévères amendes sont prévues par la loi. :��0��{�/ ��� et Philippe VI de Valois, 25 août 1825 : mort d'Esther Lelièvre, André Duméril, 13 août 1826 : mort du médecin Elle sera gratuite lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur de l’article critiqué ; le surplus sera payé au taux des annonces légales. au musée du Faouët, 28 septembre 1895 : mort du fondateur contre le prince d'Orange, 29 juillet 1108 : mort de Philippe Ier, La loi de 1881 n’abroge celle du 17 mai 1819 sur la diffamation ; elle la modifie sur trois points importants : 1° la vérité du fait diffamatoire peut être établie par les voies ordinaires, quand il est relatif aux fonctions, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre et de mer et les administrations publiques ; 2° la preuve des imputations diffamatoires peut être établie contre les directeurs ou administrateur des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; 3° le délit de diffamation envers les morts n’existe que dans le cas où les auteurs de cette diffamation auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers vivants. Accompagnant la fondation de la IIIe République, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse abroge toutes les lois et règlements antérieurs relatifs à l’affichage, au colportage, à l’imprimerie, à la librairie, à la presse périodique, aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. de la Bourse de Paris, 23 septembre 1699 : dernière éclipse L’outrage envers les ambassadeurs et envoyés est également puni d’emprisonnement ou d’amende. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du Code pénal. L’imprimeur est tenu, sous peine d’amende ou de prison, suivant les cas, d’imprimer ses nom, prénoms et domicile sur toutes publications sortant de ses presses, d’en déposer deux exemplaires destinés aux collections nationales à Paris, au ministère de l’Intérieur ; dans les départements à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. endobj de Henri IV est placée sur le Pont-Neuf, 22 août 1806 : mort du peintre D�W��V�P����T����ӟ��Ww�Lݶ�����m'�L����d*�_����ۉ��]?��z���[�s����8�q2����X��(Q��#�-�к������fib�#"Ss�x���7q6Lz������"��S�� ��J6�l��`�6��v�~��u����n�G�D5_M���]I���(���WJ3m��qa��9��D�MP��$���{n�q�+���i4�9,���v����� Retour au texte en version initiale. ��p'��d k�3�����ƙ�������x{3�o ��i�͔�*!t����_����Z ?u�zF��Lx���ܨ�]X�����=F �%��V$RШ�x�4�2ʄ�6L2�������s��`�Ěy. Henri de Toulouse-Lautrec, 8 septembre 1780 : mort de Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instaurant, pour certains délits prévus par cette loi, un délai de prescription d’un an, par dérogation au délai de droit commun de trois mois, sont-elles contraires à la Constitution ? Jean-Honoré Fragonard, 21 août 1921 : mort d'Ernest Daudet, de Charles Baudelaire en 1857. du canal de Panama, 15 septembre 1700 : mort d'André Loyset Compère, contemporain Louis XVI, rétablit la vérité quant au Il n’est en effet de plus subtil équilibre que celui recherché par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui cherche à protéger la liberté d’expression, droit constitutionnel fondamental, tout en prévenant les abus de celle-ci. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la liberté de la presse. %���� endobj Disons le d’emblée. Des responsabilités. 192 0 obj <> endobj Les propriétaires des journaux ou écrits périodiques sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers. Crimes et délits. x��T�n�0��>��l�!%$}�iOU6)R1Ȑ_�y!�ų3�k�f��Q��|�U����Kh��̀�T��$/�v��3+��0U�kZ(q������j�ieG��:��a��d!Nd��U�?��/� ZbA@r8*��~IK �N[&�Z/�n�r�����tL�LV���i2'0֖���� ��!�p�~R��\�-�Y=|����[ �BD��و4FX��E���0���w#�t�0����I�7E��׆*1��g��ګi�k���iR�mwf�Ν�*5�͐�snI������~�T��F���ŝs�{v���ݍ�E35��䱀|�p�P8��M�}���i���m�P �ٰ-��[�A�~G�E���ʭ��;�~����2��YJ5���Г��l!�r��U�g���P Les articles 23 et 24 relatifs à la provocation seront renforcés à plusieurs reprises, d’abord par les « lois scélérates » du 12 décembre 1893 et du 28 juillet 1894 destinées à réprimer la propagande et les menées anarchistes, qui sont adoptées après les attentats de Ravachol en 1892, celui de Vaillant à la Chambre en 1893, et l’assassinat du président Sadi Carnot, le 25 juin 1894. x��Z�n��7�w��Ua1�nk���M���E�E�$[X�9� ��R�/S�ν�3tfHh)-K��p8�|����//^���������+�0'Te[���~yy�T���ˋu5�Ku����-L����'���2-a�`�U�YQqŸ�6��şU�./f�� 3 0 obj Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. Elles seront utilisées, ensuite, contre les communistes. Toutefois, à l’occasion de ces derniers discours, les juges pourront condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts, faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels, et même les suspendre de leurs fonctions, pendant deux mois au plus, et six mois en cas de récidive. et voyageur François Bernier, 21 septembre 1874 : mort du géologue Garantissant pendant près de 60 ans l’exercice le plus souple du journalisme et une quasi-impunité à la presse, elle est complétée le 2 août de l’année suivante par la loi sur la répression des outrages aux bonnes mœurs, qui permet de limiter la multiplication des écrits pornographiques. mort le 30 mai 1574), Règles de bienséance et de politesse Jules Laforgue, l'un des précurseurs (D’après « Grand dictionnaire universel français, historique, Prolongez votre voyage dans le temps avec notre. de tous les vices, Au royaume des aveugles Toutes mutations dans les conditions ci-dessus doivent être déclarées de la même manière dans les cinq jours. Sécheresses (Grandes), étés caniculaires L’offense commise publiquement envers les chefs d’États étrangers est punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 100 francs à 3 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Joseph-Guichard Duverney, 9 septembre 1901 : mort du peintre La saisie préventive des écrits et l’arrestation des personnes ayant commis le délit ou ayant été complices du délit peuvent être ordonnées par le procureur de la République. Lors de la Libération, le gouvernement provisoire du général de Gaulle rétablit la loi de 1881, mais en confiant les délits de presse au tribunal correctionnel, et les dernières restrictions ne sont levées qu’en 1947. L’opinion publique s’émut et le gouvernement déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet qui fut voté par le Parlement. Annales politiques et littéraires, 27 août 1521 : mort du compositeur Histoire France, Patrimoine. « familiale » de Louise Bourgoin x�uR�n�0��>���L#!��$�>T� ��Z*�2�����. Cependant, à partir de 1949, de nombreuses mesures introduisent des limitations à la liberté de la presse : — la loi du 16 juillet 1949 sur la protection de l’enfance instaure une commission de contrôle et de surveillance des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence. Évariste de Parny, 24 août 1217 : mort du pirate endstream endobj 197 0 obj <>stream <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 594.96 842.04] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> visible partout et par tous, Pain mangé par nos aïeux : du bataillon des L’article 14 permet au ministre de l’Intérieur de décider une interdiction à l’affichage et/ou au moins de 18 ans contre les « publications de toute nature » ; — la loi du 5 janvier 1951 constitue le délit d’apologie des crimes de guerre et des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ; — la loi du 1er juillet 1972 (loi Pleven) introduit la notion de « provocation à la haine, la discrimination ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ; — la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe fait un délit du « négationnisme » ; — la loi Guigou du 15 juin 2000, « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes », interdit notamment de publier des photos de victimes ou de suspects menottés et crée le délit de « recel de violation du secret de l’instruction ». La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Toujours en vigueur bien qu’ayant subi de nombreux amendements, cette loi expose dans son article premier que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Le nom du gérant doit être imprimé au bas de tous les exemplaires, et un dépôt de deux exemplaires opéré à Paris, au ministère de l’Intérieur dans les départements, à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile. :�M�*"�Q��r�G�d�yg��꜎mcl����AS���>�����z+2'�qD�� ��� �7�0H�">xly�b����XDxfH�SD/�a��#�{Z�x������Q����J�s�*��.n7�vO|�:�x�v��Q��ߟ�jOΧ �n�fo��z�,�L���S���%~�7�!��B��+y/�ͩ0w�^h G��.�@/�hI/��w�^X��$�p!��BpKn� h��io�F������u���+1��@��~`"�!jK����;K.EIh�E����ڝ�̎�ᾴ��3)9S�����5ઘ4��UWÄ0�� �h�1��\z&��h`�I�aa�� ��F�]��F�N'Ce�.�Fi��(�T���������Os����L��АL�ш8X8Ԛ�i�0#�&��с�=3� а�hΌpa�\SC2��ٳ��U�z��-o�� ���]��~l�_4eS�b�|W��&^_���=��d��݋��~�0�|vR�f�svvS^/�Bc>k��������Lz�iJG�� la Brossinière et victoire française du prix Nobel de littérature, 5 septembre 1798 : loi établissant Il en est de même pour toute personne quelconque nommée ou désignée par le journal ; mais l’insertion pourra n’avoir lieu que dans les trois jours. ���I�x:��4"“�";cے����Rs�}sdIt��(�(�X�ڌ-^��{@�v�n��p K�Ǿ�}席�/m ����˧}H�A?�_��3��O����H. endstream endobj 193 0 obj <>/Metadata 17 0 R/OpenAction 194 0 R/Pages 190 0 R/StructTreeRoot 38 0 R/Type/Catalog>> endobj 194 0 obj <> endobj 195 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 190 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 196 0 obj <>stream Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”. else document.write(""), LA FRANCE PITTORESQUE : 1 - Guide en ligne des richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui depuis 1999 :Histoire de France, patrimoine historique et culturel,gîtes et chambres d'hôtes, tourisme, gastronomie2 - Magazine d'histoire 36 pages couleur depuis 2001,une véritable encyclopédie de la vie d'autrefois, « Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du, Les événements du 29 juillet. quatrième roi capétien, 29 juillet 1099 : mort l'astronome Pierre Méchain, 18 septembre 1811 : création Les discours, rapports et communications au Parlement, le compte rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux, le compte rendu fidèle, fait de bonne foi des débats judiciaires, les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, ne donnent ouverture à aucune action. Pièce Suite du texte Format : Nombre total de vues : 36 Suite du texte Description : Avec mode texte Suite du texte Droits : … La loi ne se préoccupe pas seulement de l’auteur et de l’éditeur des écrits obscènes autres que le livre, elle frappe également l’imprimeur, qui, en vue du lucre, prête ses presses et contribue ainsi à répandre et à propager de honteuses productions. Les crimes et délits commis par la voie de la presse sont déférés à la cour d’assises, sauf en matière d’injure ou de diffamation contre les particuliers et pour les contraventions purement matérielles. Nicolas Baudin, 11 septembre 1733 : mort du compositeur L’offense au président de la République par un des moyens énumérés dans l’article 23 que nous avons donné ci-dessus est punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 100 à 3 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. organiste du roi, 10 septembre 1730 : mort de l’anatomiste Légion d'honneur : décoration nationale écrivain et journaliste, sur l'ennemi anglais, 25 septembre 1626 : mort du La saisie des écrits obscènes non accompagnés de dessins ne pouvait en effet avoir lieu, et jusqu’au jugement, toujours reporté à une date reculée à cause de la lenteur de procédure des cours d’assises, ces écrits se colportaient et se répandaient en toute liberté. Enfin, dans le cadre de la préparation de la guerre qui approche, des dispositions nouvelles sont insérées par la loi du 10 janvier 1936 sur la sûreté de l’État. Elle avait réservé seulement à la juridiction correctionnelle la connaissance des délits de mise en vente ou d’exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, et elle n’avait autorisé la saisie préventive que dans ce dernier cas. de La Belle et la Bête, 6 septembre 1907 : mort du poète Anicet Lemonnier, 16 août 1518 : mort du contrepointiste Navigation . La loi du 29 juillet 1881 déclare passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de ’la presse dans l’ordre ci-après, savoir 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions et leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs et afficheurs. Des rectifications. lors du festin donné en 1671 Examinons les grandes lignes de cette loi emblématique : Imprimerie et librairie. du symbolisme. C’est au regard du principe d’égalité que cette différence de délai doit être examinée. de Josquin des Prés, 15 août 1914 : inauguration En cas de contravention à ces prescriptions, l’article de la loi porte de graves pénalités contre le propriétaire, le gérant ou à défaut contre l’imprimeur. Outre la diffamation, la loi de 1881 vise d’autres crimes et délits. ». Durant la Première Guerre mondiale, la loi de 1881 est suspendue à cause de l’application de la loi de 1849 sur l’état de siège. Mais cette disposition, sans désarmer les parquets pour la répression de l’outrage aux bonnes mœurs, avait jusqu’à un certain point affaibli l’action publique et involontairement facilité l’œuvre de ceux qui spéculent sur de honteux penchants. }�A8{{^��U69:>9=����}�����:Ӝg�MyS��̮o*ƳW��6*���.����.�&Rh����/�_������RP Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. l'institution des galères, 26 septembre 1423 : bataille de René-Théophile-Hyacinthe Laennec, boulonnais Eustache le Moine, 23 août 1614 : la statue équestre comme une vache espagnole, Vatel, « perdu d'honneur », se suicide du pape Urbain II, richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui, Histoire de France, patrimoine historique, Crieur de journaux à la fin du XIXe siècle. Aussi ces écrits, dont les auteurs auraient déshonoré le monde du journalisme si celui-ci n’avait eu soin de les désavouer hautement, prenaient-ils un développement de jour en jour plus inquiétant. 253 0 obj <>stream (né le 27 juin 1550, co-fondateur et directeur des Josquin des Prés, 26 août 1346 : bataille de Crécy du roi Henri IV, 5 janvier 1589 : mort de la Son article 1 dispose que " l’imprimerie et la librairie sont libres". courage du roi sur l'échafaud, Il faut manger pour vivre �o@�>��BH�㞸"~��!�_�hո��C��>���o!��'�K�z���Q�Pa��r����Uy����N��ਃ-\\����\��B�C:���`䤥�^[����e_�9Ew�b�&>xv9�yVèb"���|3.�03C��N̜�c�~k�X�̏�쇖���v~4�˪�35DO���c�Mm�l��.Ȇ�],m�nmc�}�:�ҧ6�� Ե汖YT��k{灮�(�q��3a�yܸ���g�nj�V�%�|�2Y����!���!Q����쐱0>�pMX��0�f�n��v;��a��������f:��mmy�@�*l���Q�6~�5���G��B���]V:��%0Z�KO�؝�J��Hni�otnWq���1���^-�>=FR8�Y��f��P�-��8���Mk�Zɻ���2��X�d�l��;v�(v����1��n!z=��B�(����w��B�|�y��c9/L�;Г�A7 ��]�Ijҽ��ҿ�����J�ӵ��8w,("W���\F�\͓��b��mc�R�Z�t���x/�n���L�nLQ[4F�J������Bvc�r{��k 218 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<9E1234F241A3674EB18FF2825676CDC4>]/Index[192 62]/Info 191 0 R/Length 121/Prev 313479/Root 193 0 R/Size 254/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream et affichait un racisme bon teint, C'est le pot de terre contre le pot de fer, On a souvent besoin Les articles 24 et 25 énumèrent les pénalités applicables. les borgnes sont rois, Molay (Jacques de), grand maître des Templiers Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans cautionnement, après une déclaration déposée au parquet du procureur de la République, libellée sur papier timbré et contenant le titre du journal et son mode de publication, les noms et demeure du gérant et de l’imprimeur. Diffamation. le temps des Gaulois, Clovis Ier sapeurs-pompiers de Paris, 17 septembre 1879 : mort de l'architecte <> entre histoire et légende, Voltaire (Quand) justifiait l'esclavage Durant l’Occupation, censure, contrôle et interdictions sont rétablis par les Allemands et le régime de Vichy. Adoptée au début de la III e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. guerre de Cent Ans, 28 août 1925 : mort du journaliste et Peuvent l’être au même titre et dans tous les cas, toutes personnes auxquelles l’article 60 du Code pénal sur la complicité peut s’appliquer.

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